Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Doria D. Accompagnements & Conseils (SIRET 983 634 478 00025) : formations en entreprise, accompagnement individuel (Le RDV Métamorphose) et prestations associées.
Les formations en entreprise sont construites sur mesure et font l'objet d'un devis nominatif. L'accompagnement individuel Le RDV Métamorphose est proposé à partir de 555 € par mois, sur devis.
Les frais de déplacement et d'hébergement, lorsqu'ils s'appliquent, figurent en ligne distincte du devis et sont facturés au réel. Les tarifs sont indiqués en euros et s'entendent nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est facturée et aucune n'est récupérable par le client.
Pour les formations en entreprise, la prestation est confirmée à réception du devis signé, accompagné le cas échéant de la convention de formation. Le règlement s'effectue par virement selon l'échéancier porté au devis.
Pour l'accompagnement individuel, l'engagement est de trois mois renouvelables, réglés mensuellement. Les modalités précises figurent au contrat d'accompagnement remis avant tout démarrage.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. La rétractation s'exerce par tout moyen écrit adressé à daciendoria@gmail.com.
Si le client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse et par écrit. En cas de rétractation ultérieure, il reste alors redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies, calculé au prorata.
Toute séance annulée ou reportée moins de vingt-quatre heures avant l'horaire convenu est considérée comme due. Deux reports par accompagnement sont acceptés sans condition de délai.
L'accompagnement peut être interrompu à tout moment, moyennant un préavis d'un mois. Le mois en cours reste dû, les mois suivants ne le sont pas.
Le report d'une session est privilégié et son coût est volontairement inférieur à celui d'une annulation. Les conditions s'appliquent selon la date de la demande écrite, par rapport à la première journée d'intervention prévue :
| Délai avant la session | Report | Annulation |
|---|---|---|
| Plus de 30 jours | Sans frais | Sans frais |
| De 15 à 30 jours | Sans frais, une fois | 30 % du montant |
| De 7 à 15 jours | 30 % du montant | 50 % du montant |
| Moins de 7 jours | 50 % du montant | 100 % du montant |
Une session tenue est due dans son intégralité, quel que soit le nombre de participants effectivement présents, leur mobilisation relevant du client.
Les frais de déplacement et d'hébergement déjà engagés et non remboursables restent dus en toutes circonstances.
Aucune pénalité n'est appliquée de part et d'autre en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les parties recherchent alors ensemble une date de report.
Pour les prises en charge OPCO, l'adossement administratif est assuré via EMIS Business School (organisme certifié Qualiopi). Les conditions spécifiques sont précisées au devis.
Les accompagnements sont une obligation de moyens, non de résultat. Ils ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Voir notre politique de confidentialité.
Droit applicable : français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter dès l'adhésion.]
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.